STATUTS de l'ASSOCIATION des VOSGIENS de PARIS
TITRE PREMIER - Constitution et objet
Article 1er - Constitution
L'Association des Vosgiens de Paris, créée en 1993 par la réunion de l'Association Vosgienne (fondée en 1866) et de l'Union Fraternelle des Vosgiens de Paris (fondée en 1904) est régie par la loi du 1" juillet 1901.
Son siège social est fixé à Paris ou en Région Parisienne et pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration.
Article 2 - Objet
L'Association des Vosgiens de Paris a pour objet d'entretenir et de développer des liens d'amitié et de solidarité entre ses membres.
L'Association peut accorder une aide morale et/ou matérielle à ses membres en difficulté et participer à des œuvres caritatives ou sociales, de préférence en rapport avec le département des Vosges, les originaires de ce département ou les membres de l'association.
Toute discussion politique ou religieuse est interdite.
Article 3 - Moyens d'action
Les moyens d'action de l'Association, indépendamment de l'action de chacun de ses membres, sont les réunions, conférences, bulletins, CD, DVD, site internet, visites et voyages, et plus généralement tout moyen de nature à faciliter et développer la réalisation de l'objet de l'association.
Article 4 - Composition.
L’Association est composée:
- des membres ayant fait partie de l'Association Vosgienne de Paris et de l'Union Fraternelle des Vosgiens de Paris;
- de toute personne originaire du département des Vosges ou ayant des attaches familiales, morales, matérielles ou sentimentales dans ce département, quel que soit son domicile.
Elle comporte des membres actifs, de membres honoraires, des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs.
Membre actif: pour devenir membre actif, il faut être parrainé par un membre de l'association à jour de sa cotisation puis agréé par le Conseil d'Administration.
La demande écrite d'adhésion indiquera les nom, prénom, profession et domicile du candidat, ses liens avec le département, ses attentes vis-à-vis de l'Association et le nom de la personne qui le parraine.
Pour les candidatures spontanées, le Conseil d'Administration, après examen de celles-ci, désignera un parrain chargé d'accompagner le nouveau membre dans les différentes actions et manifestations de l'Association.
La cotisation s'entend par foyer et par année civile et ouvre droit à une seule voix lors des scrutins. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration; la première année, celui-ci est modulable selon le moment de l'adhésion.
Membre honoraire: la qualité de membre honoraire est conférée par le Conseil d'Administration à d'anciens membres qui ont rendu d'importants services à l' Association.
Membre d'honneur: un membre d'honneur est une personne d'origine vosgienne ou non, résidant ou non dans le département des Vosges, connue pour ses liens moraux ou matériels avec ce département et l'intérêt qu'il lui manifeste. Sa désignation, proposée par le Conseil qui a reçu l'accord de l'intéressé, est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Membre bienfaiteur: un membre bienfaiteur est une personne ayant fait un don matériel important à l'Association. Cette qualité, proposée par le Conseil, est décidée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 5 - Démission et exclusion
La qualité de membre de l'association se perd par démission, par radiation pour non paiement de cotisation ou par manquements ou comportements pouvant porter préjudice à l'Association ou à l'un de ses membres. Un membre radié ne peut être réintégré qu'après accord du Conseil d'Administration.
TITRE DEUXIEME - Administration et fonctionnement
Article 6 - Conseil d'Administration
6.1 - Organisation
L'Association est gérée par un Conseil d'Administration de seize membres au plus et de dix membres au moins élus par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Il est renouvelable par moitié tous les deux ans. Ne peuvent être candidats que les membres actifs à jour de leur cotisation. Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration procède aux remplacements. Ces nominations seront soumises à la plus proche assemblée générale pour ratification. Ces administrateurs demeurent en fonction pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par son président ou sur demande écrite formulée par un quart de ses membres, quinze jours au moins avant la tenue de celui-ci.
La présence de cinq membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
6. 2 - Fonctionnement
Le Conseil exerce ses pouvoirs conformément aux articles 2 et 3 des présents statuts.
Il est autorisé à effectuer toutes opérations et tous actes qui n'entrent pas dans les attributions de l'Assemblée Générale:
- Etablissement du règlement intérieur;
- Désignation par élection des membres du bureau;
- Cooptation d'administrateurs complémentaires;
- Admission des nouveaux membres;
- Proposition d'affectation des fonds disponibles;
- Convocation aux assemblées générales;
- Organisation de petits déjeuners, déjeuners, ou dîner à frais partagés; de voyages, conférences et fêtes régionales;
- Propositions de modifications statutaires ou de dissolution de l’AVP ;
- Proposition du montant de la cotisation à faire voter par chaque assemblée générale;
- Fixation des formes et conditions dans lesquelles le concours de l'association peut être demandé;
- Proposition de représentation dans les Vosges par des membres correspondants, les objectifs étant de resserrer les liens de l'AVP avec le département et la région et d'y faire connaître son objet et ses réalisations.
Article 7 - Bureau
7.1 - Organisation
Le Conseil désigne en son sein par un vote à bulletins secrets un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint. Seuls les administrateurs élus sont électeurs et éligibles.
Les membres du Bureau sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur; ils sont rééligibles.
Le Bureau met en oeuvre les décisions du Conseil d'Administration et celles prises lors des assemblées générales. Il répartit en outre certaines attributions particulières (protocole des manifestations, fêtes, bulletin, suivi du site .. ).
7.2- Fonctionnement
Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes:
- Le président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les membres du bureau.
- Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
- Le secrétaire général est chargé des tâches administratives notamment les convocations, les procès verbaux, les correspondances diverses et la tenue du registre.
- Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue les paiements après accord du président et encaisse les recettes. Il procède, avec l'autorisation du Conseil, à toutes les opérations financières nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
Article 8.- Assemblées
8.I-Assemblée Générale Ordinaire
Les membres de l'Association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire par le secrétaire général une fois par an avant le 30 juin, quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil et joint à la convocation.
L'Assemblée Générale se compose des membres à jour de leur cotisation annuelle, chaque foyer disposant d'une voix.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir plus du quart des membres de l'association, présents ou représentés.
Si ce quorum du quart n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans les dix jours et les délibérations votées seront valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation morale et financière de l'association, sur les nouvelles adhésions.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres sortants du Conseil.
Elle décide l'adhésion à d'autres associations et peut signer des conventions de partenariat avec toutes entités publiques ou privées.
Elle donne toutes autorisations nécessaires au Conseil; elle se prononce sur les orientations souhaitables et propositions qui lui sont soumises, à l'exception de celles entraînant une modification des statuts.
8.2 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire procède, sur proposition du Conseil, à la modification des statuts de l'association. Elle peut décider la dissolution de l'association.
Elle est convoquée et délibère dans les conditions fixées à l'article 8.1. Toutefois, un quorum des deux tiers est requis.
Article 9 - Procès verbaux
Les délibérations des Assemblées et du Conseil font l'objet de procès verbaux établis par le Secrétaire Général, validés par le Président, et signés par eux. Ils sont insérés dans un registre aux pages numérotées.
TITRE TROISIEME - Ressources et trésorerie
Article 10 - Ressources
Les ressources de l'association proviennent des:
- Cotisations de ses membres
- Revenus de biens et valeurs
- Produits des manifestations
- Subventions, dons et legs
- Produits du site Internet
- Recettes de toutes opérations à l'initiative de l'Association.
Article 11- Dépenses
Toute dépense dans l'intérêt de l'Association ne peut être engagée qu'après autorisation du Bureau.
TITRE QUATRIEME - Dissolution
Article 12 - Dissolution
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la réalisation de l'actif et du règlement du passif.
Le solde créditeur sera dévolu à une ou plusieurs associations que l'Assemblée Générale Extraordinaire désignera.
A.G.E. du 29 mars 2008